PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part, "Jupiter & Celeste" immatriculée sous le siret 91861395100014, ayant son siège au 56 bd jean jaurès 92100 Boulogne Billancourt (ci-après dénommée "Jupiter et Celeste"), et d'autre part toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur le site https://jupiteretceleste.com (ci-après dénommée "le Client").

Tout acte d'achat sur le site https://jupiteretceleste.com (ci-après dénommé "le Site") entraîne automatiquement l'acception entière et sans réserve de l'intégralité de ces conditions.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu'elle soit Cliente ou non.

Client : désigne tout Utilisateur qui procède à l'achat d'un Produit par l'intermédiaire du Site et/ou qui dispose d'un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et se faire livrer. Une commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu'il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu'il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Jupiter et Celeste qui procédera à l'expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s'opposer au Contrat, et qui serait par conséquent, inopposable à Jupiter et Celeste.

Données personnelles : désigne l'ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement Jupiter et Celeste et les Utilisateurs du Site.

Produit : désigne les Produits disponibles à la vente sur le Site.

 

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes ; et de gérer les relations entre Jupiter et Celeste et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et Jupiter et Celeste. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

Jupiter et Celeste est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Jupiter et Celeste en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de Jupiter et Celeste, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Jupiter et Celeste sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité des Produits, Jupiter et Celeste s'engage à en informer le Client. Jupiter et Celeste ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Jupiter et Celeste.

L'Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d'information au sujet d'un Produit est invité à contacter Jupiter et Celeste à l'adresse suivante : jupiterandceleste@gmail.com

 

ARTICLE 4 - PRIX

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article. Les Prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les Prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. Jupiter et Celeste se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.

Au moment de la Validation de la Commande, le Prix total correspond au montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande auquel s’ajoute le montant des frais de livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises.

Les tarifs indiqués respectivement par Produit ne comprennent donc pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement total demandé au Client correspond au montant total de l’achat des Produits, y compris ces frais.

 

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le Client, lorsqu’il navigue sur le Site, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut également accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander en appuyant sur le bouton « ​panier​ » et effectuer sa Commande en appuyant sur les boutons « ​acheter » ou « valider la commande​ ». L’inscription sur le Site et la création d’un espace personnel ne sont pas obligatoires afin de procéder à la passation de la Commande.

En cas de création d’un espace personnel, les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Jupiter et Celeste, notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification.

Il est tenu de les garder confidentiels. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Jupiter et Celeste. Toute Commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Jupiter et Celeste ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Jupiter et Celeste ne pourra, en tout état de cause, voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, qu’il s’agisse d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation des services proposés par Jupiter et Celeste.

Le Client devra toujours renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et Jupiter et Celeste.

La finalisation de la Commande implique l’acceptation des Prix des Produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site.
Jupiter et Celeste ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.

Le Client a la possibilité de vérifier les informations et détails de sa Commande, son Prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

Une fois la Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison de ladite Commande. Jupiter et Celeste adressera au Client la confirmation par email à l’adresse renseignée lors de la Commande.

Jupiter et Celeste s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). En tout état de cause, Jupiter et Celeste ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

Jupiter et Celeste est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Jupiter et Celeste et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par Jupiter et Celeste par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.

Jupiter et Celeste se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

 

ARTICLE 6 - BON D'ACHATS ET CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Jupiter et Celeste. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Les bons d’achat envoyés par Jupiter et Celeste sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des codes promotionnels.

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le paiement par le Client s'effectue par carte bancaire ou par le service PayPal. 

Dans le cas où le Client a opté pour un paiement via Paypal, le Client sera basculé vers le serveur monétique.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l’achat.

Le Client garantit à Jupiter et Celeste qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Jupiter et Celeste ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre,
Jupiter et Celeste se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISONS

Le Client choisit l'un des modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques déterminées librement par Jupiter et Celeste. Les délais de livraison sont compris entre 3 et 7 jours ouvrés, selon le Territoire sur lequel doit s’effectuer la livraison. Ces délais sont précisés à titre indicatif.

Le Client choisit une adresse de Livraison valide nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à une erreur ou manque d'indication lors de la Commande. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande et peut varier en fonction du Territoire choisi.

Pour toute Commande, les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.

Les Délais de Livraison sont disponibles dans les présentes CGV. Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande. Les Délais de Livraison s'entendent toujours en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur, l’acceptation du paiement et la vérification des données essentielles à la préparation et expédition de la Commande.

Jupiter et Celeste décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait du transporteur. Le Client devra signaler ce retard, le plus tôt possible par courrier électronique à l'adresse suivante : jupiterandceleste@gmail.com

 

ARTICLE 9 - RECLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Le Client doit informer Jupiter et Celeste en cas de refus de livraison ou s’il a transmis un tel recours au transporteur, par courrier électronique adressé à : jupiterandceleste@gmail.com

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés.

Il doit en informer Jupiter et Celeste par courrier électronique adressé à : jupiterandceleste@gmail.com , y joindre les justificatifs accompagnés des références de la commande.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté́ ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Jupiter et Celeste.

Jupiter et Celeste remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, Jupiter et Celeste pourra demander le retour du Produit à l’adresse ci-dessous. Les frais de retour seront alors à la charge de la société.

Jupiter et Celeste - 56 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt

 

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze 14 jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Jupiter et Celeste, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans leur emballage d’origine (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), dans les quatorze 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Jupiter et Celeste se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client a jusqu’à quatorze 14 jours après réception de sa Commande pour informer Jupiter et Celeste de sa décision de se rétracter par courrier électronique adressé à : jupiterandceleste@gmail.com. Le Client doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse ci-dessous.

Jupiter et Celeste - 56 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt

Lorsque le délai de quatorze 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. À défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze 14 jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Jupiter et Celeste remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle
Jupiter et Celeste a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Jupiter et Celeste se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération du(es) Produit(s) ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation est à la charge du Client.

 

ARTICLE 11 - LITIGES ET LOI APPLICABLE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre leJupiter et Celeste et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 12 -  LIMITATION DE RESPONSABILITE

Jupiter et Celeste décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Jupiter et Celeste devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Jupiter et Celeste, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à
Jupiter et Celeste.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Jupiter et Celeste fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Jupiter et Celeste et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Jupiter et Celeste.

Jupiter et Celeste ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

Jupiter et Celeste n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

Jupiter et Celeste se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

La responsabilité de Jupiter et Celeste au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises dans l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Jupiter et Celeste.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Jupiter et Celeste est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Jupiter et Celeste. Dès lors, Jupiter et Celeste ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

 

ARTICLE 13 - GARANTIE LEGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Jupiter et Celeste est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Jupiter et Celeste, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit : à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ; à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Jupiter et Celeste est tenue de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

- des Produits correspondant à la description donnée par Jupiter et Celeste

- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Jupiter et Celeste.

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Jupiter et Celeste, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit : à lui rembourser le prix du Produit concerné ; à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

 

ARTICLE 14 - RECLAMATIONS ET INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : jupiterandceleste@gmail.com

 

ARTICLE 15 - PREUVE

L’Utilisateur, le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Jupiter et Celeste et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

 

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES

Non-validité partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et attribution de juridiction : les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.